La société [G] [R] a pour activité la construction de maisons, habitations, commerce ou tout autre bien immobilier. Immatriculée en octobre 2018, elle est située à [Localité 6] en Haute- Savoie.

Le 22 Juin 2021, il est édité un contrat entre la Société LA PREMIERE et la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME pour une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une habitation

LIVERDUN relative à l'exigibilité de la créance qu'elle détient sur la société VOSGES RESINE HABITAT ainsi que l'assignation de Monsieur [C] [U] en qualité de caution d'avoir à rembourser la banque à hauteur

Le plan de redressement proposait pour les 3 dernières annuités, un remboursement à hauteur de 12 % en 2026, 14 % en 2027 et 2028.

commis-greffier Débat à l'audience du 13/03/2026 Par assignation délivrée le 23/01/2024, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur

pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision de 24 178,44 € soit déduction faite d'un dernier paiement à hauteur

SELARL SLEMJ&ASSOCIES représentée par Maître [N] expose que Monsieur [I] entend présenter un projet de plan de redressement et que le prévisionnel établi pour les mois d'avril à octobre 2026, période haute

SEUL PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM, [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia GAUME, avocate au Barreau de Haute-Saône

facture à l'égard de la société [I], et d'un autre message de l'expert de la société SEA [D] estimant les dommages à 138.918,74 USD, ainsi que d'une mise en demeure par l'Avocat de la demanderesse à hauteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10571 N° RG : 2024F00333 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE

Que précisément, s'agissant de l'établissement de la notice acoustique relative au bâtiment construit, la société Ekkoïa a adressé à la société Equilibre, le 28 juillet 2023, une facture à hauteur de 6.187,50

Il souligne une trésorerie largement positive à hauteur de 18 000 € et l'absence de dette d'exploitation.

En conséquence, REJETER, les sociétés DCF et WATCH'US de l'ensemble de leurs demandes, En tout état de cause, CONDAMNER, les sociétés DCF et WATCH'US au règlement des factures non acquittées à hauteur

titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER Monsieur [E] [L] au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur

titre de la résiliation pour faute du contrat, conformément aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER Madame [V] [L] au paiement de indemnités de retards applicables à hauteur

La société PATTAYA BURGER affiche un chiffre d'affaires sur une période de 10 mois à hauteur de 86 500€ soit une moyenne de 8 650€ par mois ce qui laisse présager un chiffre d'affaires annuel à hauteur

Attendu que SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité, a été entendu en son rapport et rappelle que cette procédure a été ouverte sur assignation de l'URSSAF, créancier à hauteur

[C] propose à titre de garanties de l'exécution du plan : * Provisions mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * Limitation de la rémunération nette de Monsieur [Y] [C] à hauteur

2025, Au paiement de la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La SAS TMB condamnée à garantir la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG à hauteur

Il est avancé notamment : "…l'entreprise DOLCE & CABANE, spécialisée dans l'hébergement touristique insolite haut de gamme, a connu des débuts prometteurs avec l'ouverture de ses premières cabanes de luxe