cas d'infraction continue, Enjoindre à la société TENTATION SIGNATURE de remettre à la société TENTATION TRAITEUR à la date du terme du contrat de location-gérance : * les dossiers clients, * les commandes

Le 22 septembre 2023, Artémisia Finance adressait à [E] [R] Architecte une lettre recommandée avec accusé de réception rompant leur collaboration sur le projet de résidence étudiante de [Localité 3] aux

Après avoir remporté le marché, [F] a confirmé sa commande le 12 juin 2025 pour un montant total de 8 879,42 € TTC, assortie d'un délai de paiement de 45 jours fin de mois.

Elle précise que cette commande a fait l'objet d'une facture de 48 552,68 euros émise par Oli-Tex et entièrement payée par virement le 4 janvier 2022.

Bon de commande du véhicule 2. Facture d'achat du véhicule 3. Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5.

chiffre d'affaire cumulé de 33.95K€ au 30/04/2026, que l'objectif à atteindre était toutefois de 61.14K€, que le solde bancaire au 07/05/2026 est de 1 261.56€, que cependant il est à noter que les commandes

LES FAITS La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), qui vend des services d'aménagement paysager, a commandé à la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, qui exerce des activités de nettoyage de bâtiments et de

déclaration de créance portant notamment sur une facture n°[Numéro identifiant 1] du 15/11/2024 avec échéance au 25/11/2024 ; * Sur l'analyse du rapport de la technicienne Qu'outre une absence de collaboration

renouvelé sans remarque formelle de la part de la SELARL [V] VICTOIRE sur la qualité du travail de Mme [H] [N] ; Par la suite, il ressort des stipulations du contrat dans son exposé, de la durée de la collaboration

[N] [G] (barman autoentrepreneur de SAS SUBMART) Prévision de collaboration : Un contrat de travail est prévu avec M. [N] [G] pour assurer la gestion opérationnelle du restaurant. 3.

[D], représentant d'EXCELLIUM, et M. et Mme [K], dirigeants de PRODISCOL, négocient leur collaboration dans le cadre du recrutement d'un technicien de maintenance itinérant en Ile-de-France.

Début de l'année 2024, la société MG [X] met fin à toute collaboration future avec Monsieur [T] [O], sans régler les sommes dues. C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

articles 2044 et 2052 du code civil, étant de régler définitivement et irrévocablement les droits et obligations des parties, tant au titre de l'acte de partage du 16 mai 2013, qu'au titre de leur collaboration

de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL 2 DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DAGG, à la décharge de Maître Victor COLLADOS

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

Le dirigeant n'a jamais répondu aux courriers du liquidateur, ni pris contact pour expliquer cette absence totale de collaboration.

Le début de collaboration entre les deux sociétés date du mois de février 2021.

Dans sa réponse en date du 19 mars 2024, la société ECT dément l'existence d'un tel accord tout en évoquant un chantier qu'aurait refusé d'effectuer le défendeur en collaboration avec le demandeur.