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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69fb31e1cdc6046d47ca5f39
30 avril 2026
Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69f1e572cdc6046d47f41e63
23 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69f1e57dcdc6046d47f41f16
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e56cdc6046d475e15dc
20 avril 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE FORDINGBRIDGE (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE 1 MOIS, SOIT JUSQU'AU 20/05/2026, LE DELAI IMPARTI PAR LE TRIBUNAL AU LIQUIDATEUR POUR DEPOSER LA LISTE
AUDIENCE DE DELIBERE
69a692aacdc6046d47554210
3 avril 2025
Attendu que le liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION DE MIROITERIE ALUMINIUM PVC expose qu'il a été dans l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA HOME C/O ABC-LIV
Chambre 2-5
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
d'appel de Paris en date du 07/07/2023 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab340acdc6046d47c3f86e
6 octobre 2025
1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste
Chambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
14 octobre 2025
des créances au 20 décembre 2024, * que l'exposante n'a pas été en mesure d'établir cette liste dans les délais, * qu'en effet à cette date, elle ne disposait d'aucun fonds, et que depuis lors, des
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
l'ensemble de la documentation contractuelle relative à dix chantiers qu'elle présente comme finalisés et dont les opérations auraient été engagées avant le 31 décembre 2023, ces chantiers figurant sur la liste
69ddfe5acdc6046d472e3857
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
69ba4a55cdc6046d470e907b
69ba4a5fcdc6046d470e911a
69ba4a69cdc6046d470e91b8
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa
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