CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 008 résultats pour « Lis-Rousseau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle

Page 38 sur 651

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU

SIREN 332920552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

08/04/2012

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fb31e1cdc6046d47ca5f39

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e572cdc6046d47f41e63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e57dcdc6046d47f41f16

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e56cdc6046d475e15dc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE FORDINGBRIDGE (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE 1 MOIS, SOIT JUSQU'AU 20/05/2026, LE DELAI IMPARTI PAR LE TRIBUNAL AU LIQUIDATEUR POUR DEPOSER LA LISTE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a692aacdc6046d47554210

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que le liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA SOCIETE D'EXPLOITATION DE MIROITERIE ALUMINIUM PVC expose qu'il a été dans l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA HOME C/O ABC-LIV

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'appel de Paris en date du 07/07/2023 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé comme terme du délai de vérification de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1] [Adresse 2] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : le développement d'activités associées au bien-être telles que - et sans que cette liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des créances au 20 décembre 2024, * que l'exposante n'a pas été en mesure d'établir cette liste dans les délais, * qu'en effet à cette date, elle ne disposait d'aucun fonds, et que depuis lors, des

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

l'ensemble de la documentation contractuelle relative à dix chantiers qu'elle présente comme finalisés et dont les opérations auraient été engagées avant le 31 décembre 2023, ces chantiers figurant sur la liste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe5acdc6046d472e3857

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8cecdc6046d4786fa38

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4a0cdc6046d471624e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Source officielle