[U], [E] et encaissé le 5 mai 2023.

*1DE/06/44/38/99* Copies : -SARL [Q] FRANCE -SELARL ATHENA en la personne de Me [U] [R] -Parquet R.G. : 2025026869 P.C. : P202301924 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

daté du 11 mars 2021.

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

5 mars 2024 L'affaire a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Président, * Monsieur Patrick ALMUDEVER, Juge, * Monsieur Claude DEYMIER, Juge,

au montant des cotisations dues pour la période du des mois d'avril 2022 à mai 2022 et janvier 2023 à février 2024 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)

Dans ce cadre, M2BY a conclu un contrat de location, le 30 mars 2022, avec la société NBB LEASE aux droits de laquelle vient la société LEASECOM. Le matériel a été livré le 9 mai 2022.

à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 940,75 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025 inclus

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Franck

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 1 492,81 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à Mars 2025 * 1 851,18 Euros correspondant au montant

DEBATS : A l'audience du 24 mars 2026 à 9 heures 30.

Par le dernier état de ses conclusions du 19 mai 2025, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France demande au Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société

A l'audience du 18 mars 2025, Le conseil des sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK se présente et soutient ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 23 janvier 2025 aux termes

à payer à l'Association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE: * la somme de 16 767,11 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin

FRANCE le 30 juin 2010, JUGER la résiliation au 19 mai 2024 minuit des contrats annexes au contrat de franchise, à savoir tout Contrat Pack Informatique, Descriptif des Services Informatiques, Contrat

Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maître Claire FLATRES, Avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 6] Par requête datée du 27 mars 2024, la SAS EV MMC France arguant d'un motif légitime a sollicité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00247 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU [D] DEMANDEUR L'ASSOCIATION