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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14a4cdc6046d47c7f417

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14bacdc6046d47c7f6bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14d1cdc6046d47c7f885

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14fdcdc6046d47c7fddf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1538cdc6046d47c80225

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb154fcdc6046d47c80404

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6088cdc6046d47e83cfe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
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69fc609ecdc6046d47e83ff5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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69fc60cacdc6046d47e843f2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31260cdc6046d47103f4a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 21/04/2026, et a été mise en délibéré au 28/04/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5bdccdc6046d471cd162

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e63cdc6046d471cf98e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6122cdc6046d471d25c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b62a7cdc6046d471d44c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.

Source officielle
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64a7cdc6046d471d65ac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64bdcdc6046d471d66ed

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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chambre 05

69a3f5cfcdc6046d471ef7ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

janvier 2025 par : CONSTATE la résolution de plein droit du contrat signé le 4 juin 2024 avec toutes conséquences de droit ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs

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