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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fb14a4cdc6046d47c7f417
4 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
69fb14d1cdc6046d47c7f885
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69fb14e7cdc6046d47c7fa4b
69fb14fdcdc6046d47c7fddf
69fb1538cdc6046d47c80225
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PROCEDURES COLLECTIVES
69f31260cdc6046d47103f4a
28 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 21/04/2026, et a été mise en délibéré au 28/04/2026 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
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11 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/05/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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6a0b6122cdc6046d471d25c6
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
6a0b62facdc6046d471d4965
6a0b64a7cdc6046d471d65ac
6a0b64bdcdc6046d471d66ed
chambre 05
69a3f5cfcdc6046d471ef7ea
1 avril 2025
janvier 2025 par : CONSTATE la résolution de plein droit du contrat signé le 4 juin 2024 avec toutes conséquences de droit ; LES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT JUGEMENT DEMEURANT INCHANGEES ; Enjoint à Messieurs
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