de : * Se rendre sur place, * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, établissant le rapport de

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Demanderesse au principal, comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

Ses missions étaient, dans ce cadre, le juridique, l'administration du personnel, le recrutement, le management des équipes sédentaires, la politique de recouvrement pour l'ensemble des entités (gestion

la société BLUE MEDIA ; En conséquence, Dire que BLUE MEDIA, représentée par Maître [Z], es qualité de liquidateur judiciaire, a subi : * un préjudice matériel évalué a minima à la somme de 27 millions

L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour un montant de 40 millions

Le 3 janvier 2022, ces deux sociétés ont cédé l'intégralité des actions d'ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] à la société PORTALP France pour un montant de 1,5 million d'euros.

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.

En défense, Airplane demande au tribunal de : * Désigner, avant dire droit, tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 2], après avoir convoqué les parties

de l'entreprise actualisés et notamment le bilan ainsi que le compte de résultat des années 2023 et 2024 ; Avant dire droit sur les fautes de gestion, ordonner la désignation d'un expert ayant pour mission

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

MOBILYGREEN 7 Rue Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O], avec mission

contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à disposition de l'expert désigné les documents utiles à sa mission

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité

conteste devoir cette facture aux motifs que d'une part elle n'a pas approuvé la proposition commerciale de la société Manpower France et que d'autre part cette dernière a failli aux obligations de sa mission

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement [Adresse 2] à [Localité 1] (Loiret