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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
: P202504863 Jugement prononcé le 08/12/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Trib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
2025J11415 - 2528900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES
69f7746bcdc6046d47751116
2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f778b7cdc6046d47756643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et réputée contradictoire, Le Ministère public
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public avisé de
69f73e65cdc6046d47709629
69f75d5acdc6046d47733027
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
69f78c0ecdc6046d477a472f
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
. : P202501424 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d3db29cdc6046d474ea4b0
. : P202501408 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL CMTY HAIR [Adresse 3] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Coiffure mixte
69a6aeb6cdc6046d47579711
liquidation judiciaire et à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [B] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale coiffure mixte
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de Madame [J] [O] [P] [Z] (patrimoine unique – Livre VI du Code de commerce) , adresse : [Adresse 1], activité : COIFFURE MIXTE
69e3f3cacdc6046d47babad6
14 octobre 2025
que la SARL L'ATELIER D'[Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 984616094, et exerce une activité de: Salon de coiffure hommes, femmes, enfants mixtes
69d571a0cdc6046d47727fa8
. : P202503546 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
69d5748acdc6046d4772baf2
. : P202503516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
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