En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit de Commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ART WOOD CONCEPT a fait assigner la société GLOBAL HABITAT SOLUTION devant

d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la Société [Q], ou son subrogé, pourra en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens

LES MOYENS DES PARTIES La société ENGIE expose que : La société OH DELICES a souscrit un contrat de fourniture d'électricité n°20190319-G542723 le 20 mars 2019 pour une durée de 2 ans, renouvelable par

entreprises en vue de la mise à disposition à leurs salariés la location et la vente de trottinettes électriques, aux particuliers et aux professionnels le conseil, la sensibilisation et la formation aux moyens

Le véhicule a été réglé au moyen d'un chèque bancaire d'un montant de 25.800 € et d'un paiement en espèces de 10.000 €.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 20/02/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [H] [E] -

A l'audience du 5 mai 2026, le demandeur a développé et requis les arguments et moyens de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

pour activité : L'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc) La location de véhicules avec ou sans chauffeur L'achat et la vente de véhicules La participation de la société, par tous moyens

A l'audience du 12 mai 2026, le demandeur a développé et requis les arguments et moyens de son acte introductif. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions du 23/01/2026 la SARL GEST IM représentée par le Cabinet Légiconseil Avocats en la personne de Maître VAUTRIN sollicite du Tribunal de : « Vu les articles 1103, 1104

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont toutes les deux accepté le désistement d'instance et d'action.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.