: Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR 1/ SAS Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Z] Global Commerce Solutions (France), SAS [Adresse 1] comparant par SCP [R] [F] VERNADE SIMON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2025 009786 DEMANDEUR : [E] [O] ÊTRE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : France

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas SIMON

SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par SELARL ROINE & ASSOCIES - Me Nathalie ROINE [Adresse 6] DEFENDEURS SAS ENVIRONNE'TECH [Adresse 7] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON

Chaque évent est relié à une gaine reliant les évents de trois batteries d'un bord qui permet l'évacuation des gaz à l'extérieur de la coque centrale du navire, après passage dans un anti siphon de type

[C] [U], gérant, assisté de Me [I] [S], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

[E] [R], gérant, assisté de Me [J] [L], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

en sa qualité d'assureur de la société HAROLD BATIMENT, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par assistée de Me Stéphanie SIMON

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON

société, [Z], [S], [T], GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre, [Adresse 4] (Allemagne), représentée par son Directeur Général (Geschäftsführer), [N], [U], Représentée par Maître Simon

GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

29 JANVIER 2026 Références : 2025F00167 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Simon

qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 871), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.

représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra, avocat (C1050) ET : La SC ALLIUM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 501 952 477 Partie défenderesse : comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON