LE TRIBUNAL, Par requête reçue et enregistrée au greffe le 19/09/2025, Monsieur [P] a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir

solidité ; * Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée ; Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi

LE TRIBUNAL, Par requête reçue et enregistrée au greffe le 19/09/2025, Monsieur, [P] a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir

DISCUSSION La saisine du juge des référés par la SAS JHOG FRANCE s'appuie sur l'article 873 alinéa 2 qui dispose : « … Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable,

2024F02281 - 2501400029/1 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ56 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F117 Procédure 2025RJ55 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F118 Procédure 2025RJ57 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2025RJ54 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

2025F00356 - 2509200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier

2025F02379 - 2602100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins

……VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ0153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

…..VIENNE JUGEMENT01/04/2025DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ0140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête

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Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 41525034 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi

poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 [Localité 1] Répertoire général : 2025 002257 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal saisi

Le tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [O] [W], agissant en qualité de de commissaire à l'exécution du plan de MME [S] NEE [L] [B], a présenté une requête au

TRIBUNAL DE COMMERCE ·····,·[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date