l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

de réaliser l'inventaire de l'entreprise ; DIT que le commissaire de justice ci-dessus désigné précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial ; Laisse au créancier la charge des entiers frais et dépens du présent jugement ; Ainsi jugé et prononcé en Audience Publique

Répertoire général : 2026 001078 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 31/03/2026, Mme [U] [H], munie d'un pouvoir spécial

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

*1DE/06/36/44/93* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 janvier 2025 12 ème chambre spéciale * Parquet R.G. : 2024082729

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement