C'est dans ce contexte que la société [D] a assigné la société [W] DECOLLETAGE et la SELARL ETUDE [U]-[T] devant le Tribunal de céans.

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

L'expert ajoute « qu'en l'absence de nouvelles venues d'eau, la fuite a dû être réparée et il n'est plus possible d'en déterminer l'origine ».

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

Il existe donc un doute sérieux concernant le contrat visé dans le courrier et qui constitue la cause de la prétendue reconnaissance de dette.

sérieuse ; le dépôt de ce document revient au titulaire du permis de construire, soit le maître d'ouvrage.

La société JS BARNUM conteste devoir produire la charge de la preuve de l'inexécution des prestations.

de franchise, et l'intégralité des contrats annexes conclus entre la société BTMR et la société CPF ainsi que le contrat d'approvisionnement conclu entre la société BTMR et la société CSF.

contesté que la Société IBM FRANCE a formé à l'encontre de la BANQUE DELUBAC une réclamation fondée sur une faute professionnelle telle que prévue par l'article 18 du contrat, telle que « toute erreur

Sur le contenu du contrat : Le contenu du contrat, savoir la location d'un serveur et de bornes wifi, est parfaitement déterminable.

sérieuse, I.

Rue Chalmel 10000 TROYES RCS B 492560404 Partie défenderesse : non comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS ADH qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire qui l'a délivrée

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS CONNECT'IN qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.

Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.

Par contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [A] a conclu un contrat d'agent commercial avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le

A titre subsidiaire, il sera fait application de l'article 1343-5 du Code civil, ce qui ne semble d'ailleurs pas sérieusement contesté par la demanderesse.

* Le prévisionnel établi sur 3 ans par l'expert comptable de la société fait ressortir une capacité de remboursement annuelle de 389 078 € à fin 2027 compte tenu l'absence de prélèvements chargés du/