CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 833 résultats pour « absence de déclarations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 08/07/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître [Q] ajoute que le passif déclaré est de 320.000 euros soit un montant cohérent au regard du chiffre d'affaires. Elle est favorable à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [S] [E] ayant la qualité de Président, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions de dire que le tribunal se déclare compétent, d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df4459cdc6046d474b1579

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'entreprise qui est immatriculée au Répertoire des métiers de [Localité 2] sous le n° 493528160, a pour activité déclarée au RM : taxi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfafe2cdc6046d47567e8f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B], [R] [E] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me [O] [X] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff080cdc6046d475f32d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1ebcdc6046d475f4e85

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 387478605 - 1992 B 1221, a pour activité déclarée au RCS : Déchetterie tri sélectif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff270cdc6046d475f586e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[R] [X] du cabinet SOFECA a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff561cdc6046d475f91e4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F], agent immobilier a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff5c4cdc6046d475f9982

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que la situation de fait corroborée par les propres déclarations du dirigeant est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement par voie de continuation ou de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00c1fcdc6046d476160f9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [Z] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me Loup BOMMIER, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] [G] ayant la qualité de cogérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration. Personne ne s'est présenté au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ebbcdc6046d471e87b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [G] [M] épouse [P] ayant la qualité de liquidatrice, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f2dcdc6046d471e90ca

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise qui est immatriculée au répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° 980384549, a pour activité déclarée au RM : Transports de voyageurs par taxis.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [B] [C] [F] ayant la qualité de Gérante, assisté de Me AMASMIR Tawfik, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f5ecdc6046d471e94f1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815096821 - 2015 B 4513, a pour activité déclarée au RCS : bureau d'études ingénierie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'entreprise qui est immatriculée au répertoire SIRENE de [Localité 1] sous le n° 952268639, a pour activité déclarée au SIRENE : Transports de voyageurs par taxi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle

Page 38 sur 342

← PrécédentSuivant →