uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience

Avis du Ministère Public.

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février

Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 06/03/2026, ouvert

[V] [L], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie

Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

[W] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.

sera communiqué au ministère public, Réserve les dépens de la procédure.