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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd89accdc6046d47250f2a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[O] [F], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd89cacdc6046d472510ff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[W] [D], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd17decdc6046d47195a84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [V], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd18a6cdc6046d471971b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[O] [G], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd262acdc6046d471ade59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[K] [P], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd263ccdc6046d471adfd2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[Z] [B], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd266acdc6046d471ae2af
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [Q], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd4cc7cdc6046d47207697
7 avril 2025
7 avril 2025
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd6bbdcdc6046d4722feaf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dd6bcfcdc6046d4723002f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [S], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd8887cdc6046d4724fc4e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [F], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
69dd88a4cdc6046d4724fe21
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [S], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleProcédures collectives
6a111622cdc6046d47a342b7
11 mai 2026
11 mai 2026
Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.
Source officielleProcédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[O] [M], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleProcédures Collectives
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631
Source officielleProcédures Collectives
69dc39f1cdc6046d47089b5f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MN MOBILITY, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fe8cdc6046d471eb449
23 janvier 2026
23 janvier 2026
articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur
Source officielleMERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
22 avril 2026
L.620-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69e37352cdc6046d47ade905
13 avril 2026
13 avril 2026
L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers, DIT que
Source officiellePage 38 sur 490