EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

B] [T] débutait, sous le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat

de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de RESTITUER à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

, d'autant moins que le montant de la vente, 32 000 €, tient compte de l'état accidenté du véhicule, * la facture de Jema ne peut être remise en question sous prétexte qu'il n'a pas été justifié de bons

et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

et en connaissance de cause de celleci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; * 5° Avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Il produit les pièces suivantes : Factures Reconnaissance de dette Mise en demeure Échéancier Relevé de compte Le défendeur, pour sa part affirme que les produits achetés n'étaient pas conformes qu'il

Une fois livré, le véhicule reste en exposition sur le parc de la SARL GARAGE DEBENAT et trouve preneur en la personne de Monsieur, [D] qui l'achète le 15 février 2023.

la société ZENITUDE GROUPE, * Respect des décisions du comité de direction et des baux par la ZENITUDE [Localité 3], * Garantie de paiement des loyers consentie par la société ZENITUDE GROUPE, * Achat

Par actes sous seing privé du 06 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL AGC : * Un prêt n°723509E d'un montant initial de 95 229 €, pour financer l'achat de

Pour nos honoraires, nous avons convenu 10 000 € HT au lieu de 12 500 € HT. […] » * du 6 septembre 2023 adressé par [X] [C] à [Q] [W] : « Bonjour [Q], En pièce jointe la proposition d'achat signée »

B.T.G BAT, Et qu'à ce jour, M., [F], [V], aujourd'hui âgé de 36 ans est immatriculé à titre personnel au registre du commerce de Chambéry depuis le 8 novembre 2018 et exerce, entre autres, l'activité d'achat

devant lui"; Attendu que la société fait partie d'un groupe de sociétés dont plusieurs ont sollicité l'ouverture d'une procédure collective devant ce tribunal et l'ont obtenu ; Attendu que pour une bonne

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [Y] (SASU)- [Adresse 2] Services administratifs combinés de bureau achat

Par jugement en date du 06/06/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) - achat, vente, courtage de poissons

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandises et/ou de loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules de tous tonnage - Achats, ventes

[O] donne son accord quant à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire tout en précisant avoir un potentiel acheteur sur son fonds de commerce qui doit conclure pour Septembre ; Attendu que

Elle en déduit qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice que ces procédures soient examinées séparément, et conclut en conséquence au rejet de la demande de jonction.

[M] [E] [Adresse 2] comparant assisté de Me Alice BON [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.