frais engagés par le DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit : * Frais bancaires au 31 décembre 2025 : 268,00 € * Honoraires de Commissaire de Justice : 248,85

Sur l'article 700 du code de procédure civile, Compte tenu des circonstances de la cause, il n'apparait pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non compris dans les dépens.

compte en avant-projet de la construction de bâtiments.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Un devis de MENUISERIE SERVICE pour 34.438,09 € TTC (les menuiseries initialement comprises dans le devis n°87 ayant été isolées).

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu et délibéré par le Tribunal composé

[J] [B] [A], Gérant, [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

* Condamner la SAS ARTISAN ROSIO à payer à la Société SASU ARMOSA les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : * 4 046,17 euros en principal * 747,34 euros en intérêts dus à compter

DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00003 N° RG: 2024F00201 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

[K] [S] [Adresse 4] Florian ABASSIT [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 novembre 2025 Greffier lors des débats M.

de Lyon n° 722 620 119 Prise en son établissement secondaire « COTE ROUTE » (Avocat postulant : Maître [R], Avocat au barreau de Marseille Avoct plaidant : Maître [X], Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION