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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
La société CCR SAS sera condamnée aux dépens.
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
La société EASYWAY SASU sera condamnée aux dépens.
69c39567cdc6046d47ddd80f
La société, [R], [M] sera condamnée aux dépens.
69c395a1cdc6046d47dddc69
La société NMC HORIZONS SASU sera condamnée aux dépens.
69c397c0cdc6046d47de090c
La société DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN SASU sera condamnée aux dépens.
69c39814cdc6046d47de0fbe
La société, [Z], [J], [Q], [M] sera condamnée aux dépens.
69c39831cdc6046d47de11df
La société L'UNIVERS DU FRUIT SEC SASU sera condamnée aux dépens.
69c3984ecdc6046d47de1479
La société MB TACOS SAS sera condamnée aux dépens.
69c398b3cdc6046d47de1c13
La société, [I], [D], [N] SASU sera condamnée aux dépens.
69c398cecdc6046d47de1e65
La société RDP SASU sera condamnée aux dépens.
69c398eccdc6046d47de20b2
La société DU MARCHE SARL sera condamnée aux dépens.
69c39909cdc6046d47de2297
La société, [P], [K] SARL sera condamnée aux dépens.
69c39927cdc6046d47de24a6
La société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU sera condamnée aux dépens.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
Monsieur [F] [X] sera condamné aux dépens.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
INS LOGISTICS, SELARL [C] [V] et JK TRANSPORTS à relever et garantir la société FM FRANCE SAS de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, Condamner tout succombant à payer
LUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
la société [I] à en régler la valeur, soit 2.259,90 €, CONDAMNER la société [I] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société [I] à
Trib. de Commerce
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé
69b04f9bcdc6046d472d0afa
28 janvier 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [Y] [L] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 789,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0507ccdc6046d472d20cc
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS J&T devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 843,43 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0c259cdc6046d47369111
1 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [Y] [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 155,53 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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