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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
date du 29/01/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SASU [P] [B] (SASU)-9 [Adresse 2] Que la procédure s'est maintenue dans ces conditions
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c391aacdc6046d47dd8f33
13 janvier 2026
La société, [M], [E] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69af5668cdc6046d47166321
9 avril 2025
assisté(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : Comparant: Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [G] [B] Non
Référés
69de40fbcdc6046d4733dbed
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00230 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER
Trib. de Commerce
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire
Chambre 02
6a0c8779cdc6046d473384de
12 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1489 Numéro de Procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
fiscales, dans les conditions prévues aux I et II de l'article L. 273 B du livre des procédures fiscales, ou d'inobservation grave et répétée dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ46 Numéro de Rôle : 2026F176 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
comparant, non représenté.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
La SELARL EKIP, prise en la personne de Maître [N] [W], ès qualités de Liquidateur de la SARL FCZ, ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître Pierre BALLANDIER, APPLICATIONS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf45bcdc6046d47e708fa
3 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.
69de38eccdc6046d4733273a
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
du 18/05/2026, le Parquet est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs
69de388dcdc6046d47331eb7
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00160 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
générales de vente de la société SL CLASS est réputée non écrite ; * DEBOUTER dès lors la société SL CLASS de sa demande en paiement de la somme de 7 848 euros au titre des pénalités à l'encontre de
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MARDI
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
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