privés signé le 26 mai 2023 ; Le client final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre

Le contrat prévoit que les travaux démarrent en novembre 2022 pour une durée de quatorze mois.

Le déclarant est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 982 397 689 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, travaux de revêtements des sols et des murs sous la forme d'une entreprise

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Par acte sous seing privé du 15 mai 2019, Monsieur [A] [D] a signé avec Monsieur [H] [W] et Monsieur [K] [Q] exerçant également en tant qu'agent commercial dans le même domaine d'activité, un contrat d'agent

SUR LE DROIT APPLICABLE L'article 14.1 du Contrat de cession du 18 octobre 2021 et l'article 12.1 des Contrats de mandataire social de M.

Arrête le plan de redressement de la : Sàrl S.3.C., [Adresse 1], Activité : Coordonnateur de sécurité, coordination de chantiers, maîtrise d'oeuvre de travaux Btp, contrôle essai en travaux publics et

Elle ajoute avoir été contrainte de contracter avec des entreprises tierces pour la fourniture de 214 m 2 de parquets et la fourniture de meubles destinés à présenter les spiritueux et les cigares.

Le contrat souscrit par la société Free [O] auprès de la Caisse constitue un contrat d'adhésion imposé par le code du travail, dans le cadre d'un régime légal spécifique aux entreprises relevant du secteur

ont été expressément acceptées par RMB CONSTRUCTION, laquelle a expressément déclaré au recto de chaque contrat, avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso.

Dit que le prix de cession interviendra pour un prix de 25000€ outre la reprise des contrats de prêt nantis, hors frais, hors droits se décomposant ainsi : Eléments incorporels 4 500 € Eléments corporels

Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

à ses torts ; Que suivant l'article L.134-12 du Code de commerce, elle a droit à une indemnité du préjudice par la résiliation du contrat, qui devrait s'élever à deux ans de commissions brutes ; Que

DE CESSION : DIT que le prix de cession hors taxes, hors impôts et hors droits, est le suivant : Mesdames [J] [Q] et [B] [V], et Messieurs [F] [P] [V] et [N] [O] Eléments incorporels 467 879 € Eléments

[Z] [B] (SARL) comparait en personne, expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que depuis quelques années, les commissions de sécurité ont fait part de remarques occasionnant des travaux

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

du travail.

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

A défaut d'une condamnation du cocontractant, elle est en droit de demander la restitution du prix d'acquisition du contrat ainsi que des dommages et intérêts.

La société FRANFINANCE LOCATION SAS n'a conclu aucun contrat avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL et n'a aucun lien de droit avec celle-ci.