7880843, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Royaume-Uni), représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse ayant pour avocat Maître Olivier ANDRE, avocat au barreau

Elle indique que, la dette étant née avant le [Date naissance 1] 2021, elle entre dans le périmètre de l'engagement de caution de Monsieur [H], dont la durée était calée sur cette même échéance.

postulant LAZARE AVOCATS - ME Eric GOMEZ, avocat plaidant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

L'acte de caution ne prévoit aucun de délai de préavis raisonnable de prévenance de la caution, ce qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

), 14 rue du Sec Arembault 59800 Lille et comparant par Me Gilles HUVELIN membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GECINA, RCS de Paris B 592 014 476, dont le siège social

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200). RG : 2024005593 ENTRE : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].

La société [Y] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire le 7 novembre 2023, pour un montant de 12 167,86 €, correspondant aux effets impayés.

Il lui était en revanche de veiller au respect de la prochaine échéance.

Le CONDAMNER aux entiers dépens.

demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang

Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur [J] [K] [G] [O] et Monsieur [R] [A] [E]

Or Boccard et AIG ne produisent aucun document contractuel entre Boccard et Foresight Engineering au sujet de ce transport, ni aucun échange de Boccard avec le ministère du Mahaweli confiant la responsabilité

pool bancaire représenté par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT

payée à l'échéance convenue rapportera au vendeur un intérêt au taux de un pour cent par mois, calculé du jour de l'échéance convenue, au jour du paiement effectif, sans qu'il soit besoin de faire une

Avocat postulant correspondant : Me Angélina HARDY-LOISEL DEMANDEUR M., [R], [J],-[B] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Dominique DE FREMOND DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Le juge peut également procéder à une répartition entre plusieurs dirigeants, selon leur implication respective.

plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe

Monsieur [Y] disposait donc d'un actif de 30 000 € correspondant à sa part, et pouvait donc faire face à son engagement.

Greffière d'audience, 2025F00324 J 26 2/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN DEMANDEUR SA [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat

les mains des bailleurs concernés (ou, le cas échéant, de rembourser les dépôts de garantie non intégralement consommés entre les mains des organes de la procédure) : Contrat Références SIEMENS 20220700203