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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SAS n'apporte aucun élément probant dans le corps de ses conclusions démontrant ce qu'elle affirme ; en conséquence, le tribunal la déboutera de cette demande.
MARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
PREFILOC CAPITAL SASU prétend que la société DINER AMERICAN GROUP SAS a fait preuve de réticence abusive et demande à se voir payer des dommages et intérêts mais n'apporte aucun élément probant dans le corps
69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
9 octobre 2025
69a9c418cdc6046d47a1fede
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
sur le constat et celle figurant dans les statuts de la société POWER FIBRE que la signature est bien celle de Monsieur [N], lequel a modifié sa signature sur le courrier d'opposition pour donner du corps
Trib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps
DELIBERE REFERE
69bea629cdc6046d47716aea
7 juillet 2025
sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FC INVESTISSEMENTS (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Adrienne MICHEL-CORSO
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 28 novembre 2022, et a désigné la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [T], en qualité de liquidateur judiciaire.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
présomption de responsabilité établie par l'article s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
distribution avant 210 000 km le remplacement de la courroie de distribution a dû se faire suite à un incident sur le moteur, qui a fragilisé une ou plusieurs soupapes, (décalage de la distribution, corp
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
Tribunal de : « Vu les articles 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence citée dans le corps
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
Les Moyens des parties Des moyens et arguments de Lixxbail, le tribunal retient ce qui suit pour l'essentiel et renvoie, pour de plus amples informations, au corps du présent jugement et à ses écritures
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
Les moyens En application de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie au corps du présent jugement pour l'exposé des arguments et moyens en cause et subsidiairement à l'assignation
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Il conviendra néanmoins, considérant qu'il s'agit d'une erreur de plume, d'examiner les arguments développés dans le corps des conclusions en défense concernant la recevabilité de la société [I] HD SARL
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
société EDSB : La facture contestée de 12 940.34 € HT ayant été émise par EDSB le 26 août 2021, elle reprend en principal les sommes facturées lors du dépannage du 18 août 2021, tel que libellé dans le corps
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Le tribunal constate qu'AXA a réduit, dans son dispositif et le corps de ses conclusions, sa demande à la somme de 34 578,95 euros.
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.
référés - première chambre
69bcdc24cdc6046d47497168
22 janvier 2026
propriétaire du lot n°2 de 16 actions de la SATMA donnant vocation à un local sur le port dans lequel elle exploite une activité d'acupuncture naturopathe, réflexologie esthétique, soins du visage et du corps
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
OBJET DU PROCES La société [Adresse 10] est une entreprise générale de bâtiment tous corps d'état ayant pour secteur d'activité la conception et la réalisation d'agencement d'intérieur.
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