[I] sa clause de non concurrence, celui-ci lui a adressé un avenant à son contrat de travail daté du 27 décembre 2022 excluant de son champ d'activité la zone Paris et départements limitrophes; compte

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

convenu entre les parties Donner son avis sur leur nature Donner son avis sur la date à laquelle chacun des griefs allégués a été signalé par DOUBLET à DALT 4.

au greffe le 08/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Il était absent, représenté par son conseil.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

LORIENTAIS et son assureur, la compagnie AXA FRANCE IARD, initialement enrôlé sous le RG n° 2025002613 ;, * CONDAMNER toute partie succombante à verser aux MMA IARD SA et MMA LARD ASSURANCES MUTUELLES

par le partenaire le sont sous sa seule responsabilité et celle de son client.

Après avoir entendu les observations de MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE seul présente à l'audience par son conseil, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et annoncé

Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; MOTIF DE LA DECISION Sur la demande

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

[I] ne démontre pas avoir loué un autre navire pour combler son préjudice de jouissance, iii) [Q] a renoncé à toute indemnisation de préjudice immatériel (pertes d'exploitation), iv) la société [Q] a transigé

un commerce alimentaire sous l'enseigne INTERMARCHE.

Il ressort des pièces produites aux débats que : * Le contrat de marché de travaux privés en date du 6 février 2020, d'un montant de 453.000,00€ HT, stipule à son paragraphe « 7 Montant des travaux de

Après avoir entendu leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et a annoncé que le jugement, mis en délibéré serait prononcé par sa mise à

(LD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Composition lors des débats : M.

son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société AKF EXPORT, SARL au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 980 823 223, dont le siège social

Son engagement initial était donc de 80.000€.