GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

DEBATS Audience publique du 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

DEBATS Audience publique du 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

civile Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, Condamner à titre provisionnel la Société INSITEO au paiement à la société SEVENTIC de la somme de 9.656,12 Euros assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [V] [A] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que la décision

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

motivée ; Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture ; Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce ; Constate

du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Monsieur [H] [O] ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

que le patrimoine professionnel et personnel de la débitrice sont réunis conformément à l'article L526-22 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société ABSOLU SAS ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.