REPERTOIRE GENERAL : 2026 002691 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représentée par Me Antoine GUEPIN [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [Adresse 4] 539 098 384 RCS [Localité 1] Non

Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

sociétés de Marseille n° 056 801 012 (Maître Nabila CHDAILI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

de la société VIA DESMOULIN pour signer en son nom le 14 mai 2024 ; Que le contrat comporte des anomalies notamment une adresse du siège erronée, une adresse email inexacte ainsi qu'un numéro de téléphone

DEFENDEUR(S) SAS CHEVRON IMMOBILIER [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en injonction de payer la SAS APIWORK [Adresse 1] a sollicité le 20 Juin 2024

PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION DU TILLEUL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – non

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le juge des référés peut, sans excéder ses pouvoirs, assortir d'intérêts les condamnations qu'il prononce.

[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir

, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du Cabinet ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 13 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P00585 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ48 Numéro de Rôle : 2026F184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ47 Numéro de Rôle : 2026F185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure