Tribunal de Commerce de Cusset [Localité 1] (SARL) […] BOLLINGER DIFFUSION (SAS) RG n° 2025 002204 Jugement du 21 avril 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR: [Localité

Localité 1] (SARL), représentée par Mme [J] [P] née [B], ne fait aucune observation particulière ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel il est demandé

et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel il est demandé

et ne se fait point représenter ; La décision à intervenir sera déclarée réputée contradictoire ; Monsieur le Président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel il est demandé

, DEBOUTER Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

DU CROUESTY était recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de juger que la demande en paiement formée par la Société [F] [N] se heurtait à des contestations sérieuses

En tout état de cause, DEBOUTER la société GCDW de toutes ses demandes, fins et conclusions.

* Débouter la société CONCENTRIX de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions * Condamner la société CONCENTRIX à payer à la société TRAVELASSIST une somme de 4.000 euros au titre de l'article

mal fondés, DEBOUTER la SAS [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 €

, fins et conclusions, ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

, fins et conclusions ; ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

de ses demandes, fins et conclusions.

* JUGER la société PROMOTAL recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société [L] [H] au versement à la société PROMOTAL

du Code Civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, A titre principal, Débouter la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre

Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande

délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande

de Thonon le 10 janvier 2024 et aux fins de : Juger madame [M] [B] recevable et bien fondée en ses demandes.