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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: * Condamner la société RS PROPERTY à verser à Madame [F] la somme de 5.000 € à titre d'indemnisation, * Juger que la société RS PROPERTY ne justifie pas d'avoir respecté le droit de suite de Madame

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Condamner, sous la même solidarité les sociétés CLAUMAIN et FINANCIERE RL aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La société souhaitait rembourser le passif sur une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par assemblée générale extraordinaire en date du 27 février 2025, publiée le 25 mars 2025, la société [S] [X] (ci-après [S] ), au capital de 50 000 £, immatriculée 16058959, et domiciliée [Adresse 8],

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de MONTPELLIER sous le numéro 407.752.146, ayant son siège social à [Adresse 3], ayant pour objet social les travaux

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb873ecdc6046d4763b7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 480770734 et exploite un fonds de commerce de: Centre d'affaires, domiciliation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a86dcdc6046d47197b8e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 25 avril 2022, la société PRO IMMO PROVENCE a notifié par courrier la résiliation de son contrat à la société [R] [U].

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

J'ai donné le nom de la société POWER FIBRE avec laquelle j'étais en partenariat car je n'avais pas d'assurance dommage alors que cette société oui.

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb8acdc6046d478cbb4a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025152 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005182 DEMANDEUR : La société [F] KADMIRI (

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TCOM

LUNDI

69c2de93cdc6046d47ce9d5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02009 Société PEOPLE AND BABY SASU C/ Madame, [H], [J] DEMANDERESSE Société PEOPLE AND BABY SASU,,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, expose qu'elle est créancière de la société PROAC TRANSMISSION pour : * la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société dépose le bilan 2025 et une attestation de M.

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