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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur
69fdb8c8cdc6046d47083605
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
La SELARL ETUDE [F] ès qualités a convoqué le dirigeant et l'entreprise pour un rendezvous en son étude fixéau 23 novembre 2023, en suite de l'ouverture du redressement judiciaire ; le courrier de convocation
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Les coupes de bois et arrachage des souches sont au frais de l'entreprise.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts
6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
Prononce à l'encontre de Monsieur [F] [K], en sa qualité de dirigeant de la SARL FOOD FIGHTER, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
Rendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
Prononce à l'encontre de Mme [S] [B], prise en sa qualité de gérante de droit de l'EURL [B] DU CIEL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
LES FAITS La Société [H], entreprise de vente et de réparation de matériel agricole s'est vu confier la réalisation de divers travaux mécaniques par M.
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
La SASU BTG BAT disposait d'un compte bancaire ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
notamment comme conséquence, pour la durée ci-dessus, conformément à l'article L.653-2 du Code de commerce, l'interdiction de diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
Au titre du prêt professionnel Création Entreprise n°30066 10341 00020485502, Condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [B] née [P] en leur qualité de cautions des engagements
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
de sauvegarde de la SAS VITIS EPICURIA HOLDING, exerçant une activité de commercialisation et négoce de vins sous quelque forme que ce soit, acquisition, exploitation de tous domaines de propriétés agricoles
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, ce pour une durée de 15 ans.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
PARICHET Avocat à [Localité 1] La SARL LAURENT TERNYNCK [Adresse 7] défenderesse comparant par Maître Nadir LASRI Avocat [Adresse 8] LES FAITS et la PROCEDURE La société [X] est une exploitation agricole
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
F] [W] expose, de son côté : L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dispose que les établissements de crédit peuvent consentir un prêt bénéficiant de la garantie de l'État aux entreprises
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Au vu des infractions relevées alors qu'elle était gérante de droit de la société, mais en tenant compte de son absence de formation et de son manque d'expérience dans la gestion d'une entreprise, du rôle
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Le passif définitif devrait être de l'ordre de 1 911 000 euros, le CREDIT AGRICOLE s'étant désisté de son appel sur l'ordonnance du juge-commissaire selon le rapport de consultation des créanciers communiqué
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise pour Crédit Agricole
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