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803 résultats pour « entreprise agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SELARL ETUDE [F] ès qualités a convoqué le dirigeant et l'entreprise pour un rendezvous en son étude fixéau 23 novembre 2023, en suite de l'ouverture du redressement judiciaire ; le courrier de convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les coupes de bois et arrachage des souches sont au frais de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prononce à l'encontre de Monsieur [F] [K], en sa qualité de dirigeant de la SARL FOOD FIGHTER, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prononce à l'encontre de Mme [S] [B], prise en sa qualité de gérante de droit de l'EURL [B] DU CIEL, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS La Société [H], entreprise de vente et de réparation de matériel agricole s'est vu confier la réalisation de divers travaux mécaniques par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SASU BTG BAT disposait d'un compte bancaire ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

notamment comme conséquence, pour la durée ci-dessus, conformément à l'article L.653-2 du Code de commerce, l'interdiction de diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Au titre du prêt professionnel Création Entreprise n°30066 10341 00020485502, Condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [B] née [P] en leur qualité de cautions des engagements

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de sauvegarde de la SAS VITIS EPICURIA HOLDING, exerçant une activité de commercialisation et négoce de vins sous quelque forme que ce soit, acquisition, exploitation de tous domaines de propriétés agricoles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, ce pour une durée de 15 ans.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARICHET Avocat à [Localité 1] La SARL LAURENT TERNYNCK [Adresse 7] défenderesse comparant par Maître Nadir LASRI Avocat [Adresse 8] LES FAITS et la PROCEDURE La société [X] est une exploitation agricole

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

F] [W] expose, de son côté : L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 dispose que les établissements de crédit peuvent consentir un prêt bénéficiant de la garantie de l'État aux entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Au vu des infractions relevées alors qu'elle était gérante de droit de la société, mais en tenant compte de son absence de formation et de son manque d'expérience dans la gestion d'une entreprise, du rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le passif définitif devrait être de l'ordre de 1 911 000 euros, le CREDIT AGRICOLE s'étant désisté de son appel sur l'ordonnance du juge-commissaire selon le rapport de consultation des créanciers communiqué

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance certaines missions, qu'elle réalise pour Crédit Agricole

Source officielle

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