Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 015890 Demandeur(s): [G] (SAS) [Adresse

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

-en indiquer la nature, l'origine et l'importance, * indiquer pour chaque désordre s'il affecte des éléments d'équipements dissociables, indissociables ou constitutifs de l'ouvrage, * préciser si le

Le 5 juillet 2022, la SASU JAN64 a souscrit un troisième contrat de crédit-bail avec la SA LIXXBAIL pour un équipement de cuisine destiné à la société WHOOP2.

2024 la somme de 14.608,71 € TTC, * Au titre de l'indemnité réparatrice, la somme de 68.040,00 € TTC * Au titre de la pénalité de 10%, la somme de 6.804,00 € TTC * Au titre des intérêts de retard (non

[C] [B] [Adresse 3], Président Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode et tous articles se rapportant au divertissement, à la culture, aux équipements

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAM [Z] [S] est une société spécialisée dans la location de machines et d'équipements pour la construction.

[F] ; * JUGER que son obligation de rembourser cette somme est non sérieusement contestable ; * CONDAMNER M.

Dès lors, les pénalités de retard pour non-paiement des factures sont dues de plein droit.

comparante et non représentée.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001635 PROCEDURE : 41525030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI

Copie exécutoire : LAYDEVANT Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

En l'absence de règlement à la date indiquée, la société ACTIV LEAD SARL adressait plusieurs relances par courriel, indiquant en dernier recours vouloir engager une procédure en cas de non-paiement.

qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 14 402,65€ au titre des dépenses non

compris dans les dépens, en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

LES FAITS La société LIMES est spécialisée dans la livraison de marchandises, l'installation et la mise en service d'équipements.

350 343 588 RCS EVRY représenté par Me Jérôme BOISSONNET [Adresse 3] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [S], [Adresse 2], 377 983 762 RCS [Localité 1] Non