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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
PARTICIPATIONS à verser : au paiement de la somme de 6 000 € en application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS entiers dépens La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, par la voix
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
Au cours de l'exercice 2025 la société a montré sa rentabilité, l'EBE est passé de -1 050 K€ (en 2024) à +54 K€.
Trib. de Commerce
69d76f61cdc6046d47a00059
1 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que lors de leur rendez-vous téléphonique le dirigeant lui a indiqué que la société n'exerçait plus d'activité depuis octobre 2024, qu'en l'état
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69f1d46fcdc6046d47f2a452
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Les résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Le chiffre d'affaires a progressé au cours des trois derniers exercices clos.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
Dit que SAS KOMANCHE devra remettre au commissaire au plan ses comptes annuels de l'exercice précédent au plus tard dans le délai de six mois de la date de clôture de l'exercice.
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
69ab299bcdc6046d47c35192
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
indique notamment au Tribunal qu'elle emploie quatre salariés dont le règlement des salaires est à jour ; qu'elle ignore le montant de son chiffre d'affaires et le montant de son passif ; qu'elle exercice
69d759b8cdc6046d479e36a5
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
6ème Chambre A
69e20966cdc6046d478e79c3
8 avril 2026
Vu l'assignation à comparaître en date du 11 décembre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 04 février 2026 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer
69e20acecdc6046d478e962f
Vu l'assignation à comparaître en date du 30 décembre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 4 février 2026 diligentée par la SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
comparaître en date du 19 décembre 2025 pour l'audience de ce tribunal du 11 mars 2026 diligentée par la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F], en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir
69f1d37bcdc6046d47f29135
69c3b03ccdc6046d47e12935
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur, [F], [O], [Y], [T] a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien espaces verts et travaux viticoles..
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