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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Maya, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 508 685 674, en paiement de : * la somme de 34 221,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fenetres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 390 260, en paiement de : * la somme de 8 797,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fibre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 436 533, en paiement de : * la somme de 4 803,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FKAH [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821 080 470, en paiement de : * la somme de 4 757,01 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MBS [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 388 022, en paiement de : * la somme de 1 409,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 180 663, en paiement de : * la somme de 5 331,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Revsols, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 253 990, en paiement de : * la somme de 4 927,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 213 194, en paiement de : * la somme de 2 676,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

somme provisionnelle et mensuelle de 8 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sigma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 903 638 088, en paiement de : * la somme de 28 347,22 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mestravox, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme de 4 913,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 511 108 672, en paiement de : * la somme de 3 406,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CAM ENERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937795573, en paiement de : la somme de 2512,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais

Source officielle

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