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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f3373acdc6046d47135fe9
29 avril 2026
demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais
69f3376ecdc6046d4713676f
Maya, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 508 685 674, en paiement de : * la somme de 34 221,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33794cdc6046d47136aae
Fenetres, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 390 260, en paiement de : * la somme de 8 797,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f337adcdc6046d47136cbe
Fibre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 436 533, en paiement de : * la somme de 4 803,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f337e0cdc6046d47137114
FKAH [C], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821 080 470, en paiement de : * la somme de 4 757,01 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f337facdc6046d47137311
MBS [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 388 022, en paiement de : * la somme de 1 409,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33814cdc6046d471374ce
DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration
69f3382dcdc6046d4713768b
Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 180 663, en paiement de : * la somme de 5 331,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33847cdc6046d47137864
Revsols, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 253 990, en paiement de : * la somme de 4 927,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33861cdc6046d47137a06
Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898 213 194, en paiement de : * la somme de 2 676,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f3387acdc6046d47137bb8
somme provisionnelle et mensuelle de 8 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f3389fcdc6046d4713816c
Sigma, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 903 638 088, en paiement de : * la somme de 28 347,22 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f338b8cdc6046d47138354
Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme de 4 040,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f338eccdc6046d47138704
Mestravox, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme de 4 913,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f3391ecdc6046d47138a66
France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 511 108 672, en paiement de : * la somme de 3 406,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33938cdc6046d47138c13
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
CAM ENERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937795573, en paiement de : la somme de 2512,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
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6a111c26cdc6046d47a3a255
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