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DÉCISION / ECLI

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Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00e7fcdc6046d4725cd58

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00e9ccdc6046d4725d0d0

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00eaacdc6046d4725d3cd

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00f8fcdc6046d4725e79c

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00fa9cdc6046d4725e9b0

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b0167ccdc6046d47268241

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b01689cdc6046d4726836f

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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69b016d2cdc6046d47268867

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b0172ccdc6046d47268fac

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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Clôture Procédure Collective

69e74438cdc6046d47feed07

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

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