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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efe4c0cdc6046d47c5a113
20 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 827961970 et exploite un fonds de commerce de planification et la conception (études
8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 823599568 et exploite un fonds de commerce de transports publics routiers de marchandises
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007583 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 987 535 135 Représentant (s) :
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004357 PROCEDURE : 41526007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69be8503cdc6046d476f2d36
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000057 PROCEDURE : 41526006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
chambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 398 189 068 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE
6a0c43c6cdc6046d472e2556
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002580 TRI BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s):
69f6536acdc6046d475f5d2e
69f6566acdc6046d475f8fe0
PROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012520 Numéro PC : 4146456 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001975 Numéro PC : 4146792 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
1] [Localité 4] Adresse réelle de l'activité : [Adresse 2] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1985 à Saint-Lô (50) Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro [Numéro
69f6527bcdc6046d475f4e31
69f65292cdc6046d475f4fd5
69f65321cdc6046d475f589b
Chambre 04
69f66d1acdc6046d47614723
22 octobre 2025
69f68683cdc6046d47634688
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