* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

Que l'article 873 Code de Procédure Civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou

* Les articles 1533-1 et 1533-3 du code de procédure civile qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle

La société SECURITAS a donc procédé à un calcul sur la base des factures versées au débat : Le coût total de l'impulsion vers le n° spécial est de 0,276 €.

disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure

Le 20 mai 2025, Madame, [M], [V] est intervenue volontairement à la procédure ès qualité de liquidateur amiable de la SAS LFC.

Le 5 juillet 2024, la SAS, [S] a validé ce devis par courriel et procédé au versement d'un acompte de 9 700,00 euros toutes taxes comprises.

La procédure BYN a assigné CIBEX par acte du 22/12/2022. L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les parties avisées à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

L'entreprise exerce l'activité d'installation de la fibre optique dans le réseau télécom, intervention dans la pose et la dépose des câbles souterrains et aériens, télécommunications filaires.

La procédure LPI a assigné CGIB en date du 18/02/2022, assignation délivrée dans les conditions des articles 655 et 658 du CPC.

Le 13 février 2024, il a été procédé au remplacement de la batterie dans le cadre de la garantie constructeur.

La société OMEGA ENERGIES rappelle qu'après sa propre intervention du 11/11/2019, diverses opérations demeurent nécessaires sur le chantier (intervention de la société ENEDIS, reprises, nettoyages), sans

Condamner la société COVEA IMMOBILIER à verser à la société [O] [K] [G] la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] est resté sans nouvelles des époux [X] durant tout l'été 2023, alors qu'il ne restait qu'une seule intervention pour finir complètement le chantier.