CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 302 résultats pour « localisation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b922cdc6046d47303d11

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1931 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b952cdc6046d473040d9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b983cdc6046d4730444e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1939 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9b7cdc6046d473047da

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9c8cdc6046d4730493b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba0acdc6046d47304dff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1950 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bac2cdc6046d47305bb6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1963 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baebcdc6046d47305ea1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'audience, la SAS LOCAM déclare accepter le désistement d'instance formulé par Madame [U] [P], les frais de l'instance devant être supportés par cette dernière.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contrat de location nº 22 235 075, * Ordonner la restitution du véhicule et autoriser son appréhension en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, même sur la voie publique, y compris dans les locaux

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5c687cdc6046d477835cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nous autoriserons à défaut, la SA Caterpillar Finance France à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel, y compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La nouvelle activité ne nécessitant plus de disposer d'un local commercial, il apparaissait logique de réaliser des économies de charges, dans le cadre du changement d'orientation de la société afin de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5cfcdc6046d471ef7ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00131 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n°

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042cecdc6046d472b59d0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J644 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05143cdc6046d472d2dd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1839 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05211cdc6046d472d41b0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05269cdc6046d472d4721

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1859 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J386 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J654 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle

Page 38 sur 116

← PrécédentSuivant →