[X] [S] [Adresse 7] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] * SARL CAFE DU MARCHE [Adresse 8] Représentant légal : Mme [P] [T], Gérant, [Adresse 9] comparant par Me Elodie ULUCAN [Adresse 10] JUGEMENT

maître d'œuvre organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes- rendus, qu'il diffuse à tous les intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché

METALLIQUES a manqué à ses obligations, Vu que les prix de certains postes ont été volontairement augmentés sans que cela ne soit justifié par la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES, Vu que le marché

et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

La tension du marché ne permettant pas à la Clinique de se passer d'un opérateur de Transports Sanitaires sur le territoire, les relations ont perduré selon la Clinique.

Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.

et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Par conséquent, Condamner la société BTPS ATLANTIQUE à relever indemne la société COLAS France des condamnations prononcées à son encontre résultant de l'exécution du marché

Art. 3 : « L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un-marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment dè la conclusion et pendant toute la durée, du contrat du marché, faire

(le « Marché »).

La société SNTPF a obtenu le 23/06/2020 un marché de réfection de sanitaires et de douches au Lycée Jeanne d'Arc à [Localité 1] (61) signé avec le maitre d'ouvrage l'Association [M] [C] La société SNTPF

SCP TMV DEFENDEURS * Monsieur [S] [V], [Adresse 2] * Monsieur [U] [G], [Adresse 3], intervenant volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc

une clause pénale, la clause qui a pour objet d'aménager les risques induits par la résiliation anticipée ; * Pour répondre à ses obligations de fourniture d'électricité, Engie doit acheter sur les marchés

au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc

Marc AUFORT JUGES M.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER,

2025L02078 N° de PC : 2023J01651 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [F] [N] [Adresse 2] FRANCE Activité : vente ambulante de fruits et légumes sur marche

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [M] [A] DEVELOPPEMENT - Sigle: JLD [Adresse 2] Activité : TOUTES PRESTATIONS D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES DE NEGOCIATIONS DE MARCHES