TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 15 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00103 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant

2026R00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00084 N° MINUTE : 2026R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00175 N° MINUTE : 2026R00266 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

2025R00230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00230 N° MINUTE : 2025R00476 CHAMBRE DES REFERES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00441 N° MINUTE : 2025R00490 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00077 ENTRE : SARL APV.EU [Adresse 1] Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

République Française Au nom du Peuple Français & N. 2025 004467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00055 ENTRE : SASU [O] [C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016875 Demandeur (s) : [C] [J] [Adresse 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00183 N• MINUTE : 2026R00243 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

: SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la SC PERIAL GRAND PARIS, bailleur de la SAS LE LABO, a obtenu deux ordonnances

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/10/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003054 PARTIE EN DEMANDE : COMTE LIGER-BELAIR (SAS) 10,

La société MA INFORMATICS a été condamnée par une ordonnance de référé en date du 30 juin 2023 du Tribunal de commerce de Paris à payer la somme de 36 329,79 euros à la société [H] FRANCE outre intérêts