QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS TNA INSTITUT en application des dispositions des [Etablissement 3] L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien

du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien

Statuer comme de droit sur les dépens.

Dès que nous aurons le retour des financiers, tout ceci devrait devenir un « non-sujet ».

présent jugement.

jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

[B] [O] aux entiers dépens. M. [B] [O], n'a pas déposé de moyens de défense.

La condamner aux entiers dépens. Soit un total de A l'audience du 10 octobre 2025, nous avons remis la cause au 12 décembre 2025 pour conclusions en défense.

directement ou indirectement, y compris en l'état futur d'achèvement, des droits réels portant sur de tels biens et des droits détenus en qualité de crédit-preneur afférents à des contrats de crédit-bail

Sur les demandes d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal dira qu'il n'y a lieu, dans la présente partie de l'instance, à application des dispositions de l'article

* Sur le prétendu déséquilibre significatif de la clause de reconduction : La société [I] [Y] en se fondant sur l'article 1171 du Code civil prétend que la clause de reconduction prévue à l'article

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 63,10 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, CONDAMNE la SARL Vitality

La SARL Transport Location [N] n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.

2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14

Par ailleurs, la société [G] sollicite le paiement d'une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamnation de la société [H] aux entiers dépens de la présente instance

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence

Pour la société OPTIREVENUS 1 en défense La société OPTIREVENUS 1 n'étant, ni présente, ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure