CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b94ebcdc6046d4720f5de
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F674 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
1ère A
69dcc0f2cdc6046d4712817f
7 juillet 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL PACHA MEUBLE.
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
maître [K] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [J], avec pouvoir, Concernant la procédure collective de la société Mountain mavericks SARL sous le numéro
69b2e21ecdc6046d476d26de
20 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.S.P.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
qu'en l'état de la procédure, et à l'exception de la discussion relative au brevet européen concernant un procédé de fabrication de parois de véhicules dont ALSTOM TRANSPORT a fait la demande le 11 août
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e93cdc6046d47067bf9
7 mai 2026
Par jugement en date du 09/01/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GARAGE [Y] [Adresse 1] NOE SIREN : [Numéro identifiant
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd6dcdc6046d47f4385f
1 avril 2025
Le déclarant est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 343874533 2012 A 95 et exerce une activité de Alimentation générale au [Adresse 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
détenus par monsieur, [R] dans la société, [L].
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
se prolonge jusqu'à la clôture de la procédure collective.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 04/04/2025 et du 08/04/2025, la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
du commerce et des sociétés sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
qui concerne cette procédure collective.
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
SORGEM déclare le 12 août 2020 à la procédure collective d'[A] SA une créance d'un montant de 88 077,05€ ; la SELARL FHB, désignée administratrice de la société n'a pas souhaité donner suite au marché.
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE
6a196241cdc6046d47596a7f
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les
5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
les créances détenues par la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES à l'encontre de la société BC HOLDING FINANCE et FIXER lesdites créances au passif de la procédure collective de la société BC HOLDING FINANCE
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
de redressement judiciaire concernant l'EURL ETANCHEITE 73 dont le siège social était situé, [Adresse 1], Vu le jugement de ce tribunal du 22/01/2024 prononçant la liquidation judiciaire de l' EURL ETANCHEITE
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Enfin il serait inéquitable de laisser à la charge de la requérante les frais non répétibles exposés dans la présente procédure, M.
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 3 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [Q] rendu par mise à disposition au Greffe Vu le jugement
Page 38 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.