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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, les parties réitèrent oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement
Trib. de Commerce
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01096 DEMANDEUR - SAS 3A INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : Maître [A] [W], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL CLEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
A titre infiniment subsidiaire, Dire et juger non justifiées dans leur principe comme dans leur quantum les demandes indemnitaires formulées par la société GAC.
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
Qu'en conséquence la demande de rétractation doit être adressée au juge compétent pour être recevable.
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
[J] [W],Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février 2026 il a été exposé que le jugement rendu par le tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
François POTIER Juges : M.
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : CENTRE ELECTRO DIESEL AUTUNOIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1]
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 Mme de Barrau, conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SEIZIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
*1DE/06/40/29/19* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier associé.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce82cdc6046d4713f388
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19
69cfb306cdc6046d47fa46d2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00657 N• MINUTE : 2025F00019 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Chambre 05
69f650cecdc6046d475f3102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00340 URSSAF d'Ile de France - Mme [Q] [M] contre SARL DIMCLASS N° RG: 2025P00255 Juge commissaire : M.
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