Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate la résiliation des contrats en date du 25 janvier 2025, soit huit jours après la réception de la mise en demeure.

Les contrat prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

En conséquence du tout, le tribunal Constatera la résiliation du contrat en date du 25 octobre 2024, soit 8 jours après la présentation du courrier de mise en demeure.

En conséquence du tout, le tribunal Constatera la résiliation du contrat en date du 1 er décembre 2024, soit 8 jours après la présentation du courrier de mise en demeure.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

Le 8 septembre 2022, Madame [K] a fait constater des désordres par commissaire de justice, lequel a confirmé la réalité à savoir « à intervalles réguliers et sur une importante superficie, la présence

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

le 8 novembre 2023, à la requête de la SARL [Adresse 1], Prononcer la résiliation du contrat liant la SARL LE DOMAINE SAINT MARTIN à la SAS 2V PLOMBERIE aux torts et griefs de ladite SAS, avec effet

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat de location est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera

Le 14/03/2024 le Conseil de la SARL [Etablissement 1] et de la SARL AKWABA a adressé un mail que ces sociétés étaient contraintes de procéder à la résiliation des contrats, faute de nettoyage.

En outre, le tribunal constatera la résiliation des contrats en date du 17 septembre 2024, soit huit jours après la présentation de la mise en demeure.

du contrat litigieux.

En outre, le tribunal constatera la résiliation des contrats en date du 1 er mars 2025, soit huit jours après la présentation de la mise en demeure.

En outre, le tribunal constatera la résiliation des contrats en date du 5 avril 2025, soit huit jours après la mise en demeure.

En outre, le tribunal constatera la résiliation des contrats en date du 8 mars 2025, soit huit jours après la présentation de la mise en demeure.