Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaceeccdc6046d47b8d631
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacf00cdc6046d47b8d7a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacf26cdc6046d47b8db3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacfbccdc6046d47b8e7e0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad00acdc6046d47b8f338
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae995cdc6046d47bc01bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebe0cdc6046d47bc34db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de retard arrêtés au 20 août 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e3fcdc6046d47dd4654
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE
Source officiellechambre 1-20
69d7c28fcdc6046d47a79051
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au taux légal à dater de la demande * 742,84 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
Source officiellechambre 1-20
69d7c2e3cdc6046d47a796aa
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au taux légal à dater de la demande * 529,56 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
Source officiellechambre 1-20
69d7c310cdc6046d47a79af9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au taux légal à dater de la demande * 173,67 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
Source officiellechambre 1-20
69d7c326cdc6046d47a79cf3
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au taux légal à dater de la demande * 230,09 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
19 mai 2026
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 31 octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f07dcdc6046d478c6b91
14 avril 2026
14 avril 2026
de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac2dfcdc6046d47b7f10d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard arrêtés au 5 mai 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacc55cdc6046d47b8a153
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdd9cdc6046d47b8c053
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacdeccdc6046d47b8c1a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeaeecdc6046d47bc1fab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de retard arrêtés au 19 septembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er octobre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur
Source officiellechambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
au taux légal à dater de la demande * 845,57 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance
Source officiellePage 38 sur 228