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2 178 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7decdc6046d47ea6489

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F03081 N° MINUTE : 2026F01107 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a sollicité le débouté de la société CEGORA de l'ensemble de ses demandes, et a maintenu l'intégralité de ses demandes, tout en actualisant sa demande au titre du préjudice lié à la perte de chance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que la SARL [B] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immédiatement, et ce indépendamment de la résiliation du présent Contrat, les Créances cédées et non recouvrées sur les Acheteurs, dans les cas suivants : * Transmission de facture non causée ou d'avoir

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de PONTOISE, la société PRIORIS s'associe à la demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des demandes associées

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le remboursement du prêt était prévu en trois échéances payables au 15 juillet 2021, 15 juillet 2022, le solde au 15 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dans la police d'assurance ; * Débouter AI de sa demande au titre de la résistance abusive ; * Débouter AI de sa demande au titre des frais irrépétibles ; En tout état de cause : * Ecarter l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

devant le tribunal de commerce d'Antibes (06130) pour notamment demander la condamnation des Cédants à verser aux Cessionnaires la somme de 1 000 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

par BW à la société ABIS, le tribunal observe que cette location résulte de la seule décision de BW, et que cette dernière ne saurait donc en demander le remboursement à LP.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Suite à l'opposition régularisée le 26/07/2024, les parties, et le cas échéant leurs conseils, ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdcdcdc6046d47683815

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL 104 rue d Aubervilliers 75019 PARIS non comparant Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, Le Tribunal rejettera la demande à titre principal de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de déclarer comme forcloses les demandes de la société [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO tendant au remboursement des opérations

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le bien-fondé de la demande ; Monsieur [X] [W] demande au tribunal de céans de condamner Monsieur [D] [T] à lui régler la somme principale de 1980,00 € ; Le demandeur expose qu'il a réglé deux fois

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cabinet CLOIX MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DOST CAFE [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y

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TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, le Tribunal condamnera KOLAM O PARINOR au titre de la non-restitution du matériel à payer à LIXXBAIL la somme de 900 € et déboutera LIXXBAIL du surplus de sa demande ; SUR LA DEMANDE DE

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