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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2025F03081 N° MINUTE : 2026F01107 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Il a sollicité le débouté de la société CEGORA de l'ensemble de ses demandes, et a maintenu l'intégralité de ses demandes, tout en actualisant sa demande au titre du préjudice lié à la perte de chance
Trib. de Commerce
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la SARL [B] propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances
Chambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
immédiatement, et ce indépendamment de la résiliation du présent Contrat, les Créances cédées et non recouvrées sur les Acheteurs, dans les cas suivants : * Transmission de facture non causée ou d'avoir
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
de PONTOISE, la société PRIORIS s'associe à la demande.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
des demandes associées
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Le remboursement du prêt était prévu en trois échéances payables au 15 juillet 2021, 15 juillet 2022, le solde au 15 juillet 2023.
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
dans la police d'assurance ; * Débouter AI de sa demande au titre de la résistance abusive ; * Débouter AI de sa demande au titre des frais irrépétibles ; En tout état de cause : * Ecarter l'exécution
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
devant le tribunal de commerce d'Antibes (06130) pour notamment demander la condamnation des Cédants à verser aux Cessionnaires la somme de 1 000 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
par BW à la société ABIS, le tribunal observe que cette location résulte de la seule décision de BW, et que cette dernière ne saurait donc en demander le remboursement à LP.
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
Suite à l'opposition régularisée le 26/07/2024, les parties, et le cas échéant leurs conseils, ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal.
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL 104 rue d Aubervilliers 75019 PARIS non comparant Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant M.
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
En conséquence, Le Tribunal rejettera la demande à titre principal de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de déclarer comme forcloses les demandes de la société [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO tendant au remboursement des opérations
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
Sur le bien-fondé de la demande ; Monsieur [X] [W] demande au tribunal de céans de condamner Monsieur [D] [T] à lui régler la somme principale de 1980,00 € ; Le demandeur expose qu'il a réglé deux fois
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
cabinet CLOIX MENDES GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU DOST CAFE [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera KOLAM O PARINOR au titre de la non-restitution du matériel à payer à LIXXBAIL la somme de 900 € et déboutera LIXXBAIL du surplus de sa demande ; SUR LA DEMANDE DE
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