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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d47e15cdc6046d475ca896

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d486adcdc6046d475d8e5b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d486d6cdc6046d475d90b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d486fecdc6046d475d9334

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49e0ccdc6046d475f2e5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4aa41cdc6046d476001dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bf4bcdc6046d476198be

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fb52cdc6046d476631e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SJA emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL S M N FRANCE emploie 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c4bcdc6046d4768b534

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS EPONYME n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [M] [E] emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SARL à associé unique [R] IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Q]-[Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique ANGAGE emploie 3 salariés.

Source officielle

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