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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-4
69d48084cdc6046d475cce91
10 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
69d486adcdc6046d475d8e5b
3 juillet 2025
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69d486d6cdc6046d475d90b3
69d486fecdc6046d475d9334
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
69d4aa41cdc6046d476001dc
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
69d4f9fdcdc6046d47661630
1 juillet 2025
à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d4fb52cdc6046d476631e8
Chambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SJA emploie 2 salariés.
69d51167cdc6046d4767eb29
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL S M N FRANCE emploie 6 salariés.
Audience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS EPONYME n'emploie aucun salarié.
69d5203acdc6046d47690081
10 octobre 2025
69d52076cdc6046d4769045f
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [M] [E] emploie 3 salariés.
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SARL à associé unique [R] IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.
Chambre mixte
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS [Q]-[Localité 1] n'emploie aucun salarié.
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique ANGAGE emploie 3 salariés.
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