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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
intervenir qui courra jusqu'à la remise des pièces ci-avant demandées ; * Condamner in solidum la SAS [B] [A] et la SAS Société Financière Grech Immobilier au paiement d'une indemnité sur le fondement
Trib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
4] [Localité 3], 380780692 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] Chafi - [Adresse 5] Par acte de commissaire de justice du 23 mai 2025, remis à personne, la SAS [W] [Z] a fait assigner la SARL Société
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
Par acte en date du 21 mars 2025, la SARL AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE STRATEGIES (AGECS) a fait assigner la SAS ALLEBE JOSE EXPERTISE COMPTABLE (AJEC) devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
intérêt au taux légal compter du 26 mai 2025, date de la mise en demeure ; Condamner la SAS ATE CONTRACT à régler, à la SARL IMMOBILIARE, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
Attendu que la dissolution de la SAS [Adresse 3] est intervenue le 15 mai 2024 mais n'a fait l'objet de publicité que le 13 juillet 2024 et que l'assignation faite par Mlle [Z] [D] [Q] a été réalisée le
Chambre de vacations PC
6a0c643fcdc6046d4730d0fe
4 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00649 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU PSR LOCATION N° RG : 2026P00623 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Par requête en date du 24 mars 2026, la société SAS VVS [C] demande à M. le Président du tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure.
69ca81dccdc6046d4783a279
6 octobre 2025
2025R01399 - 2527900018/1 06/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
Chambre 20
69f53033cdc6046d47450ed9
7 octobre 2025
La TRIBUNAS & [J] (TF METALS) assigne la SARL IMMO 6 à comparaître à l'audience publique des référés du 27 Mai 2025. La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu que la société SCHENKER FRANCE succombe quant au sinistre du 5 mai 2022, le tribunal la condamnera à régler la somme de 2.500,00 € sur le fondement
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Les opérations de constat se sont déroulées le 9 mars 2022. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier remis en étude le 9 mai 2022, ZSphère a assigné OS Consultech.
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
C'est dans ce contexte que la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE a saisi le Président du tribunal de commerce de LORIENT par requête en injonction de payer du 5 juin 2023.
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
[J] [B] - non comparant à l'audience du 27 mai 2025.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 26 mai 2025, la SASU JBC a fait assigner la SAS [O] [Z] [W] à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
En réplique, la SA Caisse d'Epargne CEPAC, l'URSSAF PACA et la SAS ANDERLAINE étaient non comparantes.
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
– Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS RENO MAT [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 3 décembre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
En date du 17 mai 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société [Etablissement 1] SAS un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00 € destiné au financement
CHAMBRE 09
69e00d27cdc6046d4761774f
13 avril 2026
[B] [P] contre SAS [A] [Adresse 1] N° RG: 2026P00298 DEMANDEUR M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise
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