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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de liquidateurs judiciaires de la société Naos Hôtel Groupe de l'intégralité de leurs demandes, MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : A l'appui de ses demandes, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE soumet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Locam est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En réponse, la société BATI AVENIR expose qu'en effet, le 5 septembre 2019 suite à la demande de son client le CDC HABITAT SOCIAL pour une fuite enterrée en urgence, elle reconnait avoir « touché un câble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Sofinco est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à la société Pro services.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 7 novembre 2024, la société VOSGES RESINE HABITAT a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de céans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

un total de 31.306,96 euros ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de retenir que la créance de la Société BATI'OUEST est certaine, liquide et exigible pour ce montant de 31.306,96 euros et de condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

euros au titre de contrats de location de matériel, à l'encontre de la société SAS IFRI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 805 423 et dont le siège social se situe [Adresse 7] à [

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [J] n'a pas donné suite à ce courrier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la société Etablissements RENE BOSMY- SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le droit d'agir de la société [Z] A l'appui de sa demande, la société [Z] produit : Une cession de créances entre M. [L] [R] et la société [Z] signée le 06/11/2024.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement en date du 20 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a converti la procédure de redressement judiciaire de la société BREIHZ SOL en liquidation judiciaire Il est reproché à Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société [H] est certaine, liquide et exigible.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Faits et Procédure : La Société TECHNOMETAL 2, dont Monsieur [V] [O] est le gérant, exploite une activité de menuiserie métallique et serrurerie.

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chargé de la liquidation de la société dont le fonds de commerce est cédé, soit de son conseil rédacteur d'acte, et en toute déloyauté n'hésite pas à transmettre 14 pages de conclusions modifiées, ne

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 08 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [P] [V].

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TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, par jugement du 04/04/2024, la liquidation judiciaire de la société TRADINGAUTO.

Source officielle

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