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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
de liquidateurs judiciaires de la société Naos Hôtel Groupe de l'intégralité de leurs demandes, MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : A l'appui de ses demandes, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE soumet
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Locam est certaine, liquide et exigible.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
En réponse, la société BATI AVENIR expose qu'en effet, le 5 septembre 2019 suite à la demande de son client le CDC HABITAT SOCIAL pour une fuite enterrée en urgence, elle reconnait avoir « touché un câble
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.
69ded554cdc6046d4742099a
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Sofinco est certaine, liquide et exigible.
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
à la société Pro services.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
Le 7 novembre 2024, la société VOSGES RESINE HABITAT a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de céans.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
un total de 31.306,96 euros ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de retenir que la créance de la Société BATI'OUEST est certaine, liquide et exigible pour ce montant de 31.306,96 euros et de condamner
Chambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
euros au titre de contrats de location de matériel, à l'encontre de la société SAS IFRI, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 805 423 et dont le siège social se situe [Adresse 7] à [
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
La société, [J] n'a pas donné suite à ce courrier.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la société Etablissements RENE BOSMY- SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la société SAS COFACO au paiement
Chambre 01
69f5f2dfcdc6046d47530912
Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
69f5f346cdc6046d47531320
Sur le droit d'agir de la société [Z] A l'appui de sa demande, la société [Z] produit : Une cession de créances entre M. [L] [R] et la société [Z] signée le 06/11/2024.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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1 juillet 2025
Par jugement en date du 20 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a converti la procédure de redressement judiciaire de la société BREIHZ SOL en liquidation judiciaire Il est reproché à Monsieur
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société [H] est certaine, liquide et exigible.
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
Faits et Procédure : La Société TECHNOMETAL 2, dont Monsieur [V] [O] est le gérant, exploite une activité de menuiserie métallique et serrurerie.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
chargé de la liquidation de la société dont le fonds de commerce est cédé, soit de son conseil rédacteur d'acte, et en toute déloyauté n'hésite pas à transmettre 14 pages de conclusions modifiées, ne
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
Le 08 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [P] [V].
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, par jugement du 04/04/2024, la liquidation judiciaire de la société TRADINGAUTO.
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