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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL RKMG [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00721 (850 372 368) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ATLANTIQUE 6-8 Place de la Liberté 85560 Longeville-sur-Mer Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01356 (814 828 398) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapide, l'exploitation d'un point relais pour le retrait de colis Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00669 (951 033 208) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1cccdc6046d47db6a49

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa06cdc6046d47dc4a7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL BRUSOSHOES85 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B00615 (849 944 533) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro : 2018A00610 (839 898 228) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ae46cdc6046d47dc8ff6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COLLECTIVE : SAS SERITIP Z I Nord [Adresse 1] Activité : sérigraphie Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1984B00052 (329 142 665) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL RKMG [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2019B00721 (850 372 368) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bbc4cdc6046d47dd7321

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2012B01211 (788 671 097) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfd2cdc6046d47ddb6d0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : Gardiennage de voitures Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2008B00674 (504 384 280) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Z] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2005B00767 (438 297 384) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2003B00413 (448 575 910) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c588cdc6046d47de1c1b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2018A00610 ([Numéro identifiant 1]) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ATELIER FERNAND [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00499 (882 535 065) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c77fcdc6046d47de3e15

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS AAA FORMATIONS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00909 (818 251 621) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c795cdc6046d47de3fcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS OUEST SECURITE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2014B00195 (800 414 997) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cdc6cdc6046d47deb928

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016D00717 (822 400 164) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ceefcdc6046d47ded005

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CARRIER IN [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1991B00144 (381 112 259) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL METAPHORA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00931 (821 325 974) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2004B01209 (479 868 937) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Source officielle

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