neuf cent onze euros) pour les terrains * 96.650 € (quatre-vingt-seize mille six cent cinquante euros) pour les frais financiers * 144.448 € (cent quarante-quatre mille quatre cent quarante-huit euros

: 2025009135 PC : 2025/663 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Sas servant bâtiment Prononcé par mise

Numéro de rôle : 2025012132 PC : 2025/745 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARS 04 Prononcé par mise

mis en location sur un chantier à [Localité 1].

Elle a été mise en délibéré au 28 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

: Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise

Ceux-ci seront donc calculés sur la somme 3 120,30 euros à compter du 13 décembre 2024, lendemain de la date de distribution de la mise en demeure de payer.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025043834 26/06/2025 ENTRE : Madame [M] [V] [O], épouse [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse

commerce et des sociétés de Marseille n° 453 247 256 (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

(source Répertoire de droit commercial / Compétence commerciale Com. – Jean-Brice TAP – Mise à jour de juillet 2024).

LES FAITS La société Preli a donné en sous-traitance à la société Pro Evolution Bat's des travaux pour un montant de 85 098,50 euros.

Il a résulté de ces dysfonctionnements l'immobilisation du véhicule pendant plus de 349 jours, à compter du 12 février 2024.

minute : 303/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 29/04/2026 (Affaire mise

minute : 356/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise

minute : 357/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 02/07/2025 (Affaire mise

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexés et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.