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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [M], [V] Juge-commissaire : Monsieur, [W], [Y] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [M], [B] Juge-commissaire : Monsieur, [H], [G] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par taxi, transport de personnes en VTC Siren : 825112444 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL KONNEKT+ [Adresse 1] N° Siren : 850 060 625 Si la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc716ccdc6046d4741a747

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 03 novembre 2025, aux fins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

903 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [H] Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [K] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [M] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8261cdc6046d471f7da8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 17/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Mandataire Judiciaire : SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [Z] Le tribunal a été saisi de la présente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [P] Le tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE DE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : Maître [F] Le tribunal a été

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Philippe PIGANEAU.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c610cacdc6046d471f2d42

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002810 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,

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Chambre 2-4

6a0deaefcdc6046d475495cd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

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