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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23030cdc6046d47bcefd4
17 juillet 2025
Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [M], [V] Juge-commissaire : Monsieur, [W], [Y] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
: Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [M], [B] Juge-commissaire : Monsieur, [H], [G] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dffdcdc6046d473be334
20 avril 2026
par taxi, transport de personnes en VTC Siren : 825112444 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL KONNEKT+ [Adresse 1] N° Siren : 850 060 625 Si la période d'observation
Trib. de Commerce
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 03 novembre 2025, aux fins
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
903 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [H] Juge-commissaire
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
: Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [K] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [M] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc
6a0b8261cdc6046d471f7da8
12 mai 2026
d'ouverture : 08 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
: 17/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur DESCURE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Mandataire Judiciaire : SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] Le
69ae4880cdc6046d47ffd9ef
28 janvier 2025
[Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [Z] Le tribunal a été saisi de la présente
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [P] Le tribunal a été saisi de la présente instance
69ae48c2cdc6046d47ffddac
1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE DE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : Maître [F] Le tribunal a été
CHAMBRE DU CONSEIL
69c603f8cdc6046d471d6efc
10 octobre 2025
non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY, vice-présidente JUGES : M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Philippe PIGANEAU.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.
69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6
12 janvier 2026
SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges
69c610cacdc6046d471f2d42
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002810 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me,
Chambre 2-4
6a0deaefcdc6046d475495cd
2 juillet 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
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