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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48278cdc6046d47f8c110

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représenté par : M., [T], [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4840bcdc6046d47f8dd32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représenté par : M., [F], [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48419cdc6046d47f8de48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représenté par : M., [A], [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 10/12/1025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48428cdc6046d47f8df50

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représenté par : M., [G], [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 15/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48578cdc6046d47f8f671

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 02/01/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48593cdc6046d47f8f838

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 22/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48620cdc6046d47f90220

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 12/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne : MARBRERIE DES TROIS PROVINCES Activité : graniterie, marbrerie, monuments funéraires, fabrication de pavés, dalles bordures de trottoirs pour la voirie

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0835cdc6046d47453155

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df117dcdc6046d47466efd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df118ecdc6046d47467006

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df139dcdc6046d47469133

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle

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