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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c48278cdc6046d47f8c110
16 janvier 2026
Représenté par : M., [T], [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c4840bcdc6046d47f8dd32
Représenté par : M., [F], [Z] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 11/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48419cdc6046d47f8de48
Représenté par : M., [A], [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 10/12/1025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48428cdc6046d47f8df50
Représenté par : M., [G], [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 15/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 02/01/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48593cdc6046d47f8f838
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 22/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c485d5cdc6046d47f8fce1
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48603cdc6046d47f90016
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c48612cdc6046d47f9011f
69c48620cdc6046d47f90220
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 16/01/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 12/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49dd3cdc6046d47faa624
29 janvier 2025
DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne : MARBRERIE DES TROIS PROVINCES Activité : graniterie, marbrerie, monuments funéraires, fabrication de pavés, dalles bordures de trottoirs pour la voirie
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69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
CHAMBRE 07
69df0835cdc6046d47453155
4 juillet 2025
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.
69df0877cdc6046d4745354f
69df09b2cdc6046d47454934
69df09cdcdc6046d47454ada
CHAMBRE 06
69df116ccdc6046d47466e02
3 octobre 2025
69df117dcdc6046d47466efd
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
69df139dcdc6046d47469133
9 janvier 2026
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